Description

Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Variantes non autorisées. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.