Description

Approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de CO2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly. L'estimation est de 8 000 tonnes annuelles soit 800 000 euro(s) HT. Si la quantité annuelle n'est pas intégralement consommée, le solde pourra être reporté dans la quantité annuelle maximum de la période de reconduction suivante par voie de modification. La quantité maximum est toutefois fixé à 48 000 tonnes toutes périodes de reconduction confondues

Informations complémentaires

La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 12000 tonnes annuelles aux sociétés suivantes : 1. Global Factor Commodity Trading pour un montant de 806 000 euro(s) Ht (commission à 0.75%) 2. Leyton Financial Services pour un montant de 820 000 euro(s) Ht (commission à 2.5%) 3. Engie Solutions pour un montant de 880 000 euro(s) Ht (commission à 10%) Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°23-180457 publié le 30/12/2023. Référence de l'avis initial paru au Joue : 2024/S001-000493 diffusé le 02/01/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22