Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services du département du Gard utilisent des produits pharmaceutiques et d'hygiène (hors médicaments) dans le cadre de l'exercice de leurs missions : consultations pré et post natales, consultations petite enfance, consultations des Centres de santé sexuelle, consultations réalisées dans le cadre du service de la Médecine Professionnelle et Préventive (SMPP), de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 03/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres