Description

Le marché a pour objet de sélectionner un fournisseur de serviettes hygiéniques en vrac et en paquets. Ce marché a un montant maximum égal à cent quarante-sept mille euros toutes taxes comprises (147 000 € TTC). Le prestataire s'engage ainsi à livrer ces produits en quantité définies par l'acheteur et aux différentes adresses indiquées par l'acheteur sur la région Ile de France.

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission d'un échantillon au soutien de leur offre est exigée en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à se référer aux documents de la consultation pour les modalités de transmission de ces échantillons. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Paris : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY 75017 PARIS Tél. : +33 1 44 32 51 51 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal judiciaire : • Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'acheteur, conformément à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; • Un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.