Description

La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° (procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques. Les prestations ont pour objectif d'assurer, à l'intérieur des locaux, les conditions d'hygiène et de propreté pour les usagers et le personnel qui y travaillent. Elles ont pour but de maintenir les lieux en parfait état sanitaire. Le marché est reconductible dans les conditions figurant dans les documents de la consultation. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble des périodes. Le maximum sur la période initiale est de 125 000 euro(s) HT. Ce maximum est identique pour chaque période de reconduction