Description

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 19/04/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure). A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période de 12 mois est de 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Sous-critères de la valeur technique : Sous critère 1-Pertinence de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant (accompagnement/technique) : description des moyens humains déployés pour la réalisation des prestations décrites au CCTP tant pour la partie prestation que pour la partie suivi et contrôle comportant obligatoirement : - L'identification du responsable de chantier et du responsable de l'accompagnement socio professionnel - Le CV avec les titres et diplômes - Les compétences à exercer dans le champ de l'insertion - La capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion - Un modèle de règlement intérieur applicable sur le chantier Sous critère 2- Qualité du contenu et des modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé et pertinence du descriptif des modalités de recrutement Sous critère 3-Pertinence du volume minimum d'heures d'insertion annuel proposé et de la part dédiée spécifiquement à la phase d'accompagnement socioprofessionnel de l'équipe : - Accompagnement socio-professionnel des personnels en insertion, - Actions de formation, - Réalisation des tâches identifiées sur le support technique