Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations complémentaires
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère prix (40%) Critère technique (60%) analysé selon : - Sous critère 1. - Qualité des modalités d'adaptation des parcours aux besoins des stagiaires (30%) - Sous critère 2. - Pertinence de l'organisation mise en place avec les partenaires (10%) - Sous-critère 3. - Qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la prestation (20%) La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée. Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Acheteur (1)
Lots (2)
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