Description

Achat de prestation de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant : Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.