Description

ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE AAPC JOUE n° 423906-2023 Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 13 décembre 2024. Il est reconductible tacitement une fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants maximum annuels sont les suivants : Lot n° 1 : - COMMUNE : 20 000 euros HT - CCAS : 5 000 euros HT Lot n° 2 : - COMMUNE : 20 000 euros HT - CCAS : 5 000 euros HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : Lot n° 1 : Commune : 10 000 euros HT / CCAS : 1 500 euros HT Lot n° 2 : Commune : 10 000 euros HT / CCAS : 1 500 euros HT Date de notification (pour les 2 lots ) de l'accord-cadre : 05 janvier 2024 Date de signature (pour les 2 lots ) de l'accord-cadre : 28 décembre 2023