Description

Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier et d'accessoires de bureau reconditionnés ou d'occasion pour la Commune de Bezons (95870). Ce marché est relancé suite à la déclaration sans suite du lot n°2 du marché public n°2353 « Achat de mobilier et d'accessoires de bureau neufs, reconditionnes ou d'occasion pour la commune de Bezons (95870) » pour motif d'intérêt général en raison de l'évolution des besoins de la commune. Le présent marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de l'accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. Le présent accord-cadre à bon de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros H.T. pour la durée du marché, reconductions comprises. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Des avances pourront également être versées dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et de l'acte d'engagement (A.E.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.