Description

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Pour chacun des lots, la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte : * Marché à prix forfaitaire pour l'acquisition, l'installation/mise en service du matériel ainsi que la formation des utilisateurs ; * Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les quantités suivantes : maximum 4

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Délai d'éxécution du marché Cf article 4-2 du RC: * Délai de livraison / installation / mise en service : le délai de livraison/installation/mise en service du matériel est fixé dans l'acte d'engagement (article F) et démarre à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. * Délai de formation des utilisateurs : le délai de formation des utilisateurs est fixé dans l'acte d'engagement (article F) et démarre à compter de la mise en service du matériel. * Délai de maintenance préventive : Les dates d'intervention seront définies conjointement entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. - Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC. - Variantes Cf artile 4-6 du RC: Pour les lots n° 1 et 2, les candidats peuvent présenter UNE offre comportant des variantes techniques. - Jugement des propositions Cf article 7 du RC: Critère technique noté sur 60. Le candidat obtiendra une note sur 60 correspondants à une valeur croissante de mérite. Critère de prix noté sur 40. - Négociation Cf article 8 du RC. Annexe: clause de dématérialisation