Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique du 01/01/26 au 31/12/27. Les montants minimums et maximums sont exprimés par lot, à savoir : -Lot 1 : minimum de 40 000 euros HT et maximum de 90 000 euros HT, -Lot 2 : minimum de 50 000 euros HT et maximum de 115 000 euros HT, -Lot 3 : minimum de 6 000 euros HT et maximum de 12 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.