Description

Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique allant du 01/01/2026 au 31/12/2027. Les quantités sont définies en valeur par lot : -Lot 1 : minimum de 3 000 euros HT et maximum de 90 000 euros HT. -Lot 2 : minimum de 3 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. -Lot 3 : minimum de 2 000 euros HT et maximum de 10 000 euros HT. -Lot 4 : minimum de 5 000 euros HT et maximum de 40 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.