Description

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de matériel horticole professionnel pour le service des espaces verts destiné à l'entretien des espaces verts de la collectivité. Tondeuses et liste non exhaustive de débroussailleuses, taille haies, souffleurs, tronçonneuses, motobineuses et pelles-rétro ainsi que des pompes à eau pour l'arrosage. La prestation comprend la fourniture et la livraison du matériel. Le prestataire dispensera, sur demande du service, une formation de prise en main nécessaire à l'utilisation du matériel. Pendant toute la durée des accords-cadres, reconductions comprises, il sera possible d'acquérir du matériel thermique, à batterie, électriques et en fonction des évolutions technologiques.

Informations complémentaires

-Les demandes de participation, les questions/réponses sont transmises sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, pour la commune de Nogent-Sur-Oise, service appui à la commande publique.// -La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.// -Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature électronique.// -La langue utilisée est le français et la monnaie est l'euro.// -La remise des catalogues et de ses tarifs, les fiches techniques, photos des matériels peut se faire par site web avec indications de l'identifiant et du code d'accès.// -Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier selon les conditions émises au règlement de la consultation.// -Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité.// -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures mensuelles acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.// -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.// - Il n'y a aucune avance ni garantie financière.// -L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :https://amiens.tribunal-administratif.fr.