Description

Accord-cadre multi-attributaires avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre concerne l'achat de différents matériels de plomberie et de génie climatique pour les besoins du Conseil Départemental du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccp). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Dans l'hypothèse où le contrat serait notifié postérieurement à la date prévue au présent article, la date de notification se substituera à cette dernière. La mise en oeuvre de la présente clause n'a aucune incidence sur la date de fin de la première période