Description

La présente consultation concerne l'achat de livrets de famille pour le service état civil

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 févr. 2024 Lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Accord-cadre avec émission de bons de commande - Articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique : sans minimum et avec un maximum de : 25 000 euros HT/an. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse de l'offre, les candidats fourniront les échantillons, à titre gracieux, selon les dispositions suivantes : - les échantillons seront obligatoires, sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière ; - les échantillons seront envoyés, avant les dates et heure limite de remise des offres , à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - Service État Civil 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier 31000 Toulouse Détails des échantillons : cf.article 4.4.3 du CCS Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondéré précédemment énoncés au paragraphe 4.3 du CCS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables