Informations complémentaires

Pour le Lot n°1 : Achat de livres adultes et jeunesse Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000.00 euros HT. Pour le Lot n°2 : Reliures livres Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 18 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 50 000.00 euros HT. Introduction des recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.