Description

Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP

Informations complémentaires

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