Description

ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN

Informations complémentaires

- La fourniture est traitée à prix unitaire par kWh consommé et révisé selon l'article du CCP. - Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF. Modalités de financement des prestations : SANS OBJET. - Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre renouvelable. - Conditions de remise des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. - Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.