Description

Il s'agit d'acheter des fournitures de matériaux en vrac pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts départementaux. Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2026, et le 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour une période d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 16 620 euro(s) HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants minimum et maximum annuels, hors taxes, de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum 15 000 euros HT et maximum 45 000 euros HT.

Informations complémentaires

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