Description

Accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.

Informations complémentaires

La consultation comporte des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Chaque lot pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché. La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation est un appel d'offres ouvert suivant l'article R.2124-1 du Code de la commande publique. Ces marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront traités à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au CCAP. Les marchés sont passés sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel hors taxe pour chacun des lots est fixé à : Lot 1 : Achat de fournitures scolaires : 100 000 euros HT Lot 2 : Achat de matériels pour activités manuelles : 100 000 euros HT Echantillons : Les candidats devront fournir également des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques. Dépôt des échantillons : par voie postale ou par dépôt à l'adresse suivante : Centre administratif Direction de la Commande Publique Bureau 406 4 Square Edmond Champeaud 92120 MONTROUGE du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres. documents : rédigés en Français Unité monétaire : Euro Délai de validité des propositions : 120 jours Les variantes ne sont pas autorisées Il n'est pas prévu d'option pour les marchés. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr