Description

La consultation concerne l'approvisionnement en fournitures et matériels d'équipement et de valorisation des documents (film adhésif, présentoirs, protège revues...) des 27 bibliothèques du réseau du Pays d'Ancenis. Ces fournitures serviront à protéger, réparer et présenter les documents achetés par les bibliothèques du réseau.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités réellement exécutées. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant minimum du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définis au CCATP. Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la commande publique et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons désignés au Détail quantitatif estimatif (DQE) selon les conditions indiquées à l'article 5.4 du RC.