Description

ACHAT DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE (2 LOTS)

Informations complémentaires

Les prix unitaires sont ceux figurant : - dans le barème du titulaire (catalogues avec les prix ou une liste des prix annexée) appliqué à l'ensemble de sa clientèle (tarifs publics « grands comptes ») et joint à son offre. Le titulaire peut également consentir de façon exceptionnelle des prix plus avantageux que ceux indiqués dans les documents mentionnés ci-dessus (prix promotionnels, rabais, soldes, ristournes…) dans les mêmes conditions que celles réservées à sa clientèle. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire dans les conditions définies ci-après. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs