Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'un film plastique spécial pour la réalisation des sachets de "TERDAX, le péloïde de DAX". L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18 mars 2025, ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 18 mars 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre est passée pour des montants minimum de 10 000 euro(s) HT et maximum de 70 000 euro(s) HT par période.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle de janvier 2028. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Afin d'apprécier le critère « valeur technique », les candidats fourniront à titre gracieux une bobine de film plastique selon les caractéristiques définies à l'article 19 du cahier des clauses particulières. La bobine de film plastique devra à minima mesurer 300 mètres linéaires. Cet échantillon devra correspondre en tout point au film proposé par le candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte tout de même la réception d'une bobine blanche non imprimée et sans spots. Cet échantillon servira aux essais qui seront réalisés afin d'apprécier le critère « valeur technique ». La livraison de cet échantillon se fera à l'adresse suivante : « Centre de production des boues thermales, 3 allée du Bois de Boulogne, 40100 DAX » La livraison et la réception de cet échantillon devront intervenir impérativement avant la date limite de remise des offres, le récépissé du transporteur faisant foi. Dans l'hypothèse où le candidat apporte sur site l'échantillon, la réception de la bobine sera officialisée par un PV, signé contradictoirement par le représentant du pouvoir adjudicateur et le candidat ou son représentant. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr