Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité sur les commandes objet du présent accord-cadre Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/11/2025 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 33 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Les échantillons devront être livrés au restaurant administratif pour 4 personnes en vue des tests organoleptiques, ils sont listés dans l'annexe 2 du CCTP « Liste des échantillons ». Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante (voir plan en annexe 1 du CCTP) : Restaurant administratif de l'Hôtel de Région 5 Rue Robert Schuman CS 21129 76174 ROUEN Cedex Aux jour et horaires suivants : jeudi 03 juillet 2025 entre 6h30 - 14h S'agissant de denrées alimentaires fraîches et périssables, leur durée de vie devra permettre la tenue des tests à la date suivante : VENDREDI 04 JUILLET 2025 Les échantillons ne sont pas facturables et ne seront pas rendus. Ils seront remis ou expédiés au Restaurant Administratif aux frais et risques du candidat. Les colis contenant les échantillons, les fiches techniques afférentes et l'annexe 2 du CCTP complétée porteront la mention suivante : "Fourniture de denrées alimentaires - SURGELES - Nom et adresse du candidat". . Numéro de la consultation : 2025-FCS-DMG-0080 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée