Description

Achat de denrées alimentaires destinées à la production de repas par la cuisine centrale de Vendôme - relance lot préparation à textures modifiées. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T., soit 20000.0 Euro(s) H.T. par an La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte - Procédure dite des petits lots en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des échantillons sont à remettre impérativement avant le 5 août 2025 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB05 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2028 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Par dérogation à l'article 11.7.1 du C.C.A.G "Fournitures courantes et Services", les livraisons devront faire l'objet d'une DEMANDE D 'ACOMPTE RECAPITULATIVE A LA QUINZAINE, ETABLIE AU 15 ET AU 30 DE CHAQUE MOIS pour les prestations exécutées au cours de ce mois. Si le fournisseur ne peut établir ses demandes d'acomptes à la quinzaine, il adressera un relevé des demandes d'acompte récapitulant les livraisons réalisées au cours de ce mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les échantillons devront IMPERATIVEMENT parvenir à l'adresse ci-dessus mentionnée avant les dates limite de remise des échantillons : le mardi 5 août 2025 avant 12 h 00 - pour une dégustation le 5 août, ils sont a remettre auprès de la cuisine centrale de Vendôme. En cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens du code de la commande publique et sera rejetée sans possibilité de régularisation