Achat de denrées alimentaires bios (café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie régleme
Description
Achat de denrées alimentaires bios (café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations complémentaires
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