Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de décors lumineux pour les illuminations de fin d’année. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 120 000,00 euros H.T. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 15 janvier 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Visite des sites obligatoire sous peine de non-conformité de l'offre. Codes CPV : 31680000 : Fournitures et accessoires électriques 31522000 : Lampes décoratives pour arbres de Noël 39298900 : Éléments décoratifs divers

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr