Description

Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois, de composteurs en plastique et d'accessoires pour la pratique du compostage pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Information relative au lot n°1 : il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif. Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peur décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de la Région Normandie, de l'ADEME et de France Nation Verte. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr