Description

Il sera conclus des accords-cadres mono-attributaire avec minimum et maximum. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais proposé par le candidat. Les prix s'entendent franco de port et d'emballage. Le titulaire s'engage à appliquer un seul et unique rabais ferme invariable durant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction éventuelle comprise) pour l'ensemble des ventes de CD et DVD. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les variantes seront refusées

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB05 Valeur estimée hors TVA : entre19 500,00 euro(s) et 78 000,00 euro(s) Lot 1 - Achat de Compact Disc Lot 2 - Achat de DVD Vidéo Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier trimestre 2028 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les livraisons pourront être effectuées sur 4 sites en fonction de la médiathèque à l'initiative de la commande (Montoire-Sur-Le-Loir, Vendôme, Savigny-Sur-Braye et Selommes)