Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation dans les conditions suivantes : Minimum : 100 chèquiers Maximum : 250 chèquiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de l'émission et de la gestion de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (C.A.P.) tels que régis par l'article L.1611--6 du Code général des collectivités territoriales pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Sannois, établissement public communal

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.