Description

Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)”): Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées reprises dans le Détail Quantitatif Estimatif régissant le présent accord-cadre sont à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.