Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard souhaite offrir à l'occasion des fêtes de Noël des cartes cadeaux aux enfants de ses agents, âgés de 11 à 16 ans et aux enfants du personnel du restaurant inter-administratif âgés de 0 à 10 ans. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, une allocation de réussite aux examens est versée aux enfants confiés à l'ASE sous forme de cartes cadeaux

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccp). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre