Description

La présente consultation concerne l'achat de carburants destinés à l’usage des véhicules et engins appartenant à l’ensemble des membres du groupement désigné dans la Convention de Groupement en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCPT). Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un minimum et maximum en quantité par lot sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de trois (3) lots.