Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne l'achat de bois et de fournitures associées

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Au terme du contrat une nouvelle consultation sera lancée. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans