Description

Acquisition de billets de train, d'avion et de prestations dites d'agences de voyage relative à la réservation d'hôtels et à la location de véhicules. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter du 8 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 8 juillet 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois par périodes de 12 mois.

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.