Description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, comprenant 5 lots dont un (le lot 4) a été déclaré infructueux et a été relancé. Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire propre à chaque lot. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. La durée du contrat commence à sa date de notification jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues (soit 5 ans). Le marché n'est pas reconductible.