Description

La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres pour les accueils périscolaires dans les écoles publiques de la Ville de Lyon.? Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant maximum uniquement.? La période comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations constitue une période de mise en place du marché

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 3° du code de la commande publique) Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles