Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Informations complémentaires

Le marché comprend 10 lots : - Lot 1 : département des Ardennes (08) - Lot 2 : département de l'Aube (10) - Lot 3 : département e la Marne (51) - Lot 4 : département de la Haute-Marne (52) - Lot 5 : département de la Meurthe-et-Moselle (54) - Lot 6 : département de la Meuse (55) - Lot 7 : département de la Moselle (57) - Lot 8 : département du Bas-Rhin (67) - Lot 9 : département du Haut-Rhin (68) - Lot 10 : département des Vosges (88)