Description

La présente consultation a pour objet de conclure un marché alloti en 2 lots portant sur l'accueil et l'encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les séjours de juin et juillet 2024, en Indre-et-Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations ... Le montant prévisionnel de la procédure s'élève à 274 401 euros HT ; Le montant maximal de l'accord cadre correspond à la valeur estimée du marché qui est indiquée ci-dessous.

Informations complémentaires

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 17.7 du CCP Le marché prévoit une clause environnementale (article... du CCP) Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur sous la référence REC45-2024-002 à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.AccueilEntreprise . La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. Un candidat peut candidater à un ou plusieurs lots : il établit une offre pour chaque lot auquel il candidate. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le guide des contenus du SNU (annexe 3 du Ccp). L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le suivant Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 01 , F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://Orleans.tribunal-administratif.fr