Description

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.