Description

Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Lots 1 et 2

Informations complémentaires

La consultation comporte des clauses environnementales et sociales. La durée du marché est d'une année ferme à dater de la notification du marché et trois fois reconductibles tacitement par période d'une année (au total une durée qui ne dépassera pas quatre années) La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr