Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 22 Collèges du département du Cher (collège LITTRE, collègeVICTOR HUGO, collège JULES VERNE, collège AXEL KAHN site du Chateaumeillant, collègeAXEL KAHN site du Chatelet, collège LE COLOMBIER, collège BETHUNE SULLY, collège CLAUDE DEBUSSY, collège PHILIBERT LAUTISSIER, collège IRENE JOLIOT CURIE, collège JULIEN DUMAS, collège JEAN MOULIN, collège JEAN VALETTE, collège ROGER MARTIN DU GARD, collège FRANCINE LECA, collège MARGUERITE AUDOUX, collège LOUIS ARMAND, collège VOLTAIRE, collège ALBERT CAMUS, collège FERNAND LEGER, collège GERARD PHILIPPE, collège GEORGE SAND), la commune de SAINT-GERMAIN-DU-PUY et le Département du Cher. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département du Cher. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 14). Pas de possibilité d'avance. Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2027. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er octobre de chaque année d'exécution du contrat (cf art 6.2 du Ccap). L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période d'un an ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois par période d'un an. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'acheteur impose la fourniture de produits éligibles Egalim, tels que définis à l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, en vigueur durant l'exécution du présent accord-cadre. Cette disposition fera par ailleurs l'objet d'un plan de progrès annuel durant l'exécution de l'accord-cadre, à savoir 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques. Par ailleurs, à des fins de réduction de l'impact environnemental et des risques sanitaires, il doit être privilégié de : - concentrer dans un même pays les différentes étapes de production ; - réduire les transports d'animaux vivants et des produits en vue de de limiter l'émission de gaz à effet de serre, d'améliorer le bien-être animal et de renforcer la maîtrise sanitaire. (cf art 11 du Ccap)