Description

Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer la sécurité des usagers en maintenant le réseau routier départemental en bon état, grâce à des opérations d'entretien soit programmées, dans le cadre de l'entretien courant, soit d'urgence suite à une situation exceptionnelle

Informations complémentaires

- Le démarrage des prestations est prévue en Novembre 2024.- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - En cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire.-Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Il n'est pas prévu d'avance.- Une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation