Description

La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)