Description

Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département, elle comprend tous les lots