Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune de vendôme confiera au titulaire de chaque lot, des tâches à réaliser sur son territoire, tendant à la préservation et à l'entretien des espaces publics qu'elle gère, à la communication de toute action relevant de ses compétences et d'une manière générale, toute prestation lui permettant de réaliser ses compétences telles que définies dans les différents lots

Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis dans la présente consultation sont réservés aux seules des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes ( article L.5132-4 du code du travail), lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés