Accords-cadres de vérifications techniques réglementaires des installations et équipements techniques sur les bâtiments et sites du Département de la Réunion
Description
L'accord-cadre a pour objet de procéder à la réalisation des Vérifications Techniques Réglementaires des installations et équipements techniques sur l'ensembles des bâtiments et sites du Département de la Réunion
Informations complémentaires
- Démarrage prévisionnel en juillet-août 2026 - Séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative. - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété - Il ne sera pas prévu d'avance - Financement sur fonds propre - En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique - Application article R.2122-7 Ccp
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