Description

Sont concernés : - La réalisation de prestations d’entretien, maintenance et réparation, relatifs soit à des biens immobiliers, soit à des infrastructures dont la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS auraient la charge, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou autre ; - La réalisation de petits travaux pouvant être des travaux neufs, ne relevant pas d’une opération d’envergure faisant l’objet d’une procédure de passation spécifique par décision du représentant du pouvoir adjudicateur ou délibération de l’autorité délibérante compétente ; - La réalisation de vérifications périodiques réglementaires, liés aux bâtiments et infrastructures gérés par la Commune de Bourg-la-Reine ou son CCAS ; - Les bâtiments ou infrastructures existantes, mais l’intervention peut toutefois consister à fournir et installer un nouvel équipement neuf (dans un bâtiment existant ou dans une infrastructure existante) ; - Et très accessoirement, les éventuelles fournitures liées à ces travaux ou des services accessoires au principal portant sur des travaux.

Informations complémentaires

Il s’agit d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents, qui consisteront à présélectionner des opérateurs économiques disposant de compétences suffisantes pour exécuter des catégories de travaux et prestations connexes, dont le contenu sera détaillé plus précisément dans les marchés subséquents. Les accords-accords initiaux à marchés subséquents seront « multi-attributaires » sous réserve de la réception de suffisamment de propositions d’opérateurs économiques. Les marchés subséquents seront soit multi-attributaires, soit mono-attributaires. Ce point sera défini cas par cas, et mentionné dans les pièces de remise en concurrence des titulaires des lots concernés des accords-cadres initiaux. Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des travaux, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères définis dans le règlement de consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation des travaux expressément visés par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).