Description

Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à 1.Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du rang 1, lot 1 un marché sans publicité ni mise ne concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestation similaire .